Conditions générales d'utilisation
Le présent document régit l'accès et l'utilisation de la plateforme Étoile Financière. Il constitue un exemple de trame générale à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Étoile Financière met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données de marché et d'outils de suivi de portefeuille. Toute utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte personnel et à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et demeure seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Étoile Financière se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
3. Nature du service
Étoile Financière propose des outils d'analyse, de visualisation de données et de mise en relation avec des stratégies de suivi de portefeuille. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. Chaque utilisateur demeure seul décisionnaire de ses choix d'allocation et de gestion.
4. Absence de garantie de performance
Les données, indicateurs et scénarios présentés sur la plateforme reposent sur des méthodes statistiques et des données historiques ou simulées. Les performances passées ou simulées ne préjugent en rien des performances futures. L'investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital, pouvant être total. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce risque et agir en pleine connaissance de cause.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas extraire ou reproduire les contenus sans autorisation, et à respecter la réglementation applicable dans sa juridiction en matière d'investissement financier. Il lui appartient de vérifier la conformité de l'utilisation du service avec les lois qui lui sont applicables.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Étoile Financière — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données — demeure la propriété exclusive de Étoile Financière ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Étoile Financière met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Étoile Financière ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition, ni des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base de ces éléments.
8. Modification des conditions
Étoile Financière se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues sur la plateforme. Étoile Financière peut également suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Étoile Financière, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur en vertu de sa loi nationale. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.